Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 13:49 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
168 (90 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV24 (77 %)6 (19 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (90 %)18 (10 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 168

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national