Art. 2, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 13:52 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
117 (63 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bertschy (biffer)

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (79 %)3 (21 %)1
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)67 (36 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 42

Groupe vert'libéral 11

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national