Art. 2, Abs. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 13:53 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
61 (32 %)
Non
123 (65 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)43 (86 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)123 (65 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Non 123

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national