Art. 3, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 13:54 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
86 (46 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (84 %)7 (16 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV10 (32 %)20 (65 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)1 (7 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (89 %)1 (11 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)97 (52 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC-PEV 10

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national