Art. 5: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 13:56 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
45 (24 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
71 (38 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la minorité I Schelbert
Non signifie
Proposition Grossen Jürg

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)0 (0 %)50 (100 %)5
Groupe socialiste23 (53 %)17 (40 %)3 (7 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)16 (52 %)14 (45 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (90 %)3 (10 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (89 %)1 (11 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total45 (24 %)73 (39 %)71 (38 %)10

Liste nominative

Non 73

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national