Art. 9, Abs. 1-3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:33 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
94 (52 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV8 (29 %)19 (68 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical20 (71 %)7 (25 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (52 %)84 (47 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 8

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 19

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national