Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:34 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
76 (42 %)
Non
102 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (88 %)5 (12 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total76 (42 %)102 (57 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC-PEV 7

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national