Art. 13, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:37 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
107 (58 %)
Non
73 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hausammann

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (71 %)5 (18 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)73 (40 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national