Art. 38, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:41 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
114 (64 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste7 (18 %)33 (83 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (64 %)63 (35 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 7

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 63

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national