Art. 48, Abs. 2bis (gilt auch für Art. 45a, Abs. 2 TSG): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:03 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
90 (50 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hassler

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (98 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (50 %)87 (49 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 5

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 24

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national