Art. 52: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:03 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
100 (55 %)
Non
82 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical16 (57 %)12 (43 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (55 %)82 (45 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 4

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national