Art. 53: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:04 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
77 (42 %)
Non
98 (54 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Buman

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste36 (88 %)5 (12 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (64 %)6 (21 %)4 (14 %)2
Groupe des VERT-E-S10 (77 %)0 (0 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (42 %)98 (54 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 77

Groupe PDC-PEV 1

Non 98

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national