Art. 39, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:43 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
114 (62 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste9 (21 %)34 (79 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical21 (75 %)4 (14 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (62 %)67 (36 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe socialiste 9

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 67

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national