Art. 54 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:06 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
125 (68 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Ablehnung des Arikels

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (5 %)23 (55 %)17 (40 %)4
Groupe PDC-PEV30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (68 %)43 (23 %)17 (9 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Non 43

Groupe socialiste 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 9

Abstention 17

Groupe socialiste 17

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national