Art. 58, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:07 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
81 (44 %)
Non
103 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV7 (23 %)23 (77 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)103 (56 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 40

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC-PEV 7

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national