Art. 58, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:08 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
86 (46 %)
Non
100 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Germanier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)100 (54 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 86

Non 100

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national