Art. 65: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 19:09 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
68 (37 %)
Non
110 (59 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition Freysinger
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (68 %)11 (22 %)5 (10 %)5
Groupe socialiste5 (12 %)37 (88 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV9 (30 %)20 (67 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical8 (29 %)20 (71 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S6 (43 %)8 (57 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)2 (25 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (37 %)110 (59 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe PDC-PEV 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 110

Groupe socialiste 37

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national