Art. 70, Abs. 2 (gilt auch für Art. 74): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:33 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
98 (53 %)
Non
85 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Walter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV10 (33 %)20 (67 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical13 (48 %)12 (44 %)2 (7 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (53 %)85 (46 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national