Art. 70a, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:35 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
123 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste11 (25 %)31 (70 %)2 (5 %)2
Groupe PDC-PEV26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical17 (63 %)10 (37 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (86 %)2 (14 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)58 (32 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 26

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 31

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC-PEV 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national