Art. 70a, Abs. 1, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:37 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
14 (8 %)
Non
171 (92 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité Walter
Non signifie
Proposition Bourgeois

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (14 %)42 (86 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total14 (8 %)171 (92 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Non 171

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national