Art. 70a, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:39 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
109 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (7 %)13 (93 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)75 (41 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 75

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national