Art. 70a, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:40 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
94 (51 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV24 (80 %)6 (20 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)91 (49 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC-PEV 24

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non inscrit 1

Non 91

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national