Art. 70a, Abs. 3, Bst. h: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 19 sept. 2012, 20:41 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
102 (55 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (86 %)2 (14 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (55 %)81 (44 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC-PEV 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 81

Groupe socialiste 45

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national