Art. 71, Abs. 1, Bst. a1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:38 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
22 (12 %)
Non
158 (85 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Schläfli
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV21 (68 %)7 (23 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total22 (12 %)158 (85 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Non 158

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national