Art. 71, Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:38 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
110 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Hildegard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total110 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 110

Non 74

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national