Art. 71, Abs. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:39 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
99 (55 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Ritter

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (84 %)6 (13 %)1 (2 %)1
Groupe PDC-PEV13 (42 %)18 (58 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total99 (55 %)80 (44 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC-PEV 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national