Art. 72, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:41 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
100 (54 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Aebi

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste42 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)1
Groupe PDC-PEV9 (29 %)21 (68 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical18 (64 %)9 (32 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (63 %)3 (38 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total100 (54 %)80 (43 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 100

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national