Art. 73, Abs. 1, Bst. a: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:43 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
110 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total110 (59 %)75 (41 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 110

Non 75

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national