Art. 73, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:44 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
112 (60 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (60 %)74 (40 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 112

Non 74

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national