Art. 75, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:46 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
102 (60 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste2 (5 %)33 (89 %)2 (5 %)9
Groupe PDC-PEV25 (86 %)1 (3 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total102 (60 %)63 (37 %)6 (4 %)27

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 25

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe socialiste 2

Non 63

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national