Art. 76, Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:47 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
109 (59 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total109 (59 %)76 (41 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 109

Non 76

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national