Art. 77, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 14:49 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
108 (58 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV26 (84 %)4 (13 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (58 %)75 (40 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 108

Non 75

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national