Art. 89a, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 18:20 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
126 (72 %)
Non
49 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (40 %)6 (60 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total126 (72 %)49 (28 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 126

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national