Art. 145, Abs. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 18:25 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
72 (46 %)
Non
81 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)7
Groupe PDC-PEV16 (73 %)5 (23 %)1 (5 %)9
Groupe libéral-radical8 (33 %)16 (67 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total72 (46 %)81 (52 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Non 81

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national