Art. 187, Abs. 1bis (gilt auch für Ziff. 9 GTS): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 18:28 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
112 (63 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser

Au Bulletin officiel: Politique agricole 2014-2017

Objet parlementaire: Politique agricole 2014-2017 (12.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (35 %)28 (61 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV17 (57 %)12 (40 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical7 (25 %)20 (71 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (63 %)62 (35 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC-PEV 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national