6. Tierseuchengesetz Art. 45a Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 26 sept. 2012, 18:31 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
174 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Zustimmung zumm Artikel
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total174 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 174

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national