Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 26 sept. 2012, 19:24 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
96 (54 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical17 (68 %)7 (28 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total96 (54 %)80 (45 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 96

Non 80

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national