Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2014 à 2017

Conseil national · 26 sept. 2012, 19:25 · Objet 12.021Politique agricole 2014-2017

Oui
114 (65 %)
Non
62 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (79 %)3 (21 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total114 (65 %)62 (35 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 114

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national