Ordnungsantrag der SPK: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Amélioration de l'organisation et des procédures du Parlement)

Conseil national · 19 sept. 2012, 17:45 · Objet 10.440Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Oui
180 (99 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

Objet parlementaire: Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement (10.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total180 (99 %)2 (1 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national