Art. 78e, Abs. 2: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 20 sept. 2012, 10:16 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
115 (70 %)
Non
48 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: L'imposition d'après la dépense. Loi

Objet parlementaire: L'imposition d'après la dépense. Loi (11.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical16 (67 %)7 (29 %)1 (4 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (70 %)48 (29 %)2 (1 %)34

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national