Transparence dans le domaine de l'assurance-maladie sociale

Conseil national · 20 sept. 2012, 10:57 · Objet 11.303

Oui
112 (65 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)60 (35 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 112

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national