Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Conseil national · 20 sept. 2012, 12:25 · Objet 11.447

Oui
118 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini (donner suite)

Au Bulletin officiel: Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros

Objet parlementaire: Lutte contre la sous-enchère salariale. Interdiction de verser les salaires en euros (11.447)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 62

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national