Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:07 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
110 (64 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)41 (93 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (64 %)63 (36 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national