Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:08 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
107 (63 %)
Non
62 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)40 (93 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)62 (37 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 9

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national