Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:08 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
107 (62 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (7 %)42 (93 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV20 (67 %)10 (33 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (62 %)66 (38 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national