Art. 1, Abs. 1-2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:09 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
105 (60 %)
Non
69 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)44 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV20 (67 %)10 (33 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (70 %)3 (30 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (60 %)69 (40 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC-PEV 10

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national