Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:10 · Objet 12.033Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Oui
103 (59 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (12.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (96 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV21 (68 %)10 (32 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical13 (54 %)11 (46 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (45 %)6 (55 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (59 %)71 (41 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national