Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20 sept. 2012, 13:42 · Objet 04.439Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
102 (59 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV11 (35 %)20 (65 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical17 (71 %)7 (29 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (59 %)71 (41 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 102

N'a pas participé 23

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national