Loi-cadre sur l'aide sociale

Conseil national · 20 sept. 2012, 14:07 · Objet 12.3013

Oui
107 (65 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten und Bundesrat (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Loi-cadre sur l'aide sociale

Objet parlementaire: Loi-cadre sur l'aide sociale (12.3013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV17 (65 %)8 (31 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical19 (83 %)1 (4 %)3 (13 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (65 %)53 (32 %)4 (2 %)35

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national