Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux

Conseil national · 20 sept. 2012, 14:52 · Objet 12.3333

Oui
144 (91 %)
Non
13 (8 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux

Objet parlementaire: Etablissements médicosociaux et assurance qualité. Créer les bases permettant de comparer la qualité des soins dans les maisons de retraite et les établissements médicosociaux (12.3333)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe PDC-PEV16 (67 %)8 (33 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical19 (86 %)3 (14 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (91 %)13 (8 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

Non 13

Groupe PDC-PEV 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national